PRESENTATION

Cette conférence vise à mettre en lumière les enjeux administratifs, financiers et pénaux des maisons de retraite. Seront ainsi présentées les différentes catégories de maisons de retraite et leur maniement par les professionnels deux ans après l'adoption de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV).
 
Seront ainsi distingués les établissements relevant du Code des affaires sociales et des familles (les EHPAD, les PUV, les résidences autonomies, les EHPA, les lieux de vie et d'accueil), les établissement relevant du Code de la construction et de l’habitation (les logements-foyers et les résidences-services) et, enfin, les établissement relevant de la loi du 10 juillet 1965 (les copropriétés avec services).
 

INTERVENANTS

- M. Norbert FOULQUIER, Professeur en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT

- Mme Alice FUCHS-CESSOT, Maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, SERDEAUT

- M. Marc BOURQUIN, directeur du secteur médico-social à l’Agence régionale de santé d’IdF

LIEU

Salle 1 centre Panthéon, aile Soufflot, escalier M, 1er étage
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12, place du Panthéon
75005 Paris

TARIFS

Nous proposons 4 tarifs :

- gratuité pour les étudiants et enseignants chercheurs

- 150 € individuels pour la conférence

- 600 € dans le cadre du forfait de 5 conférences annuelles

- 1000 € dans le cadre du forfait open illimité open annuel

Dans le cas où la conférence est déduite d'un des deux forfaits, le forfait doit être acquitté à la première inscription, pour les suivantes s'inscrire à titre gratuit.

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